Conditions générales de vente

Conditions générales de vente professionnels pour la France métropolitaine

GENERALITES :

 Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l’acceptation de l’offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

COMMANDES :

 Aucune commande ne sera prise en considération si elle n’est pas accompagnée d’un ordre établi sur papier en-tête commerciale du client ou sur un bon de commande de notre société, qui sera dûment signé et tamponné par le client.  

PRIX :

 Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne deviennent définitifs qu’après confirmation écrite. Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la remise de l’offre ou de l’enregistrement de la commande, sauf mentions contraires, les prix sont stipulés révisables. La facturation sera effectuée au prix en vigueur le jour de l’expédition ou de l’enlèvement en nos entrepôts. Nos prix s’entendent HORS TAXES départ usine ou entrepôt.

DELAIS :

Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l’annulation de la commande. De même, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage de toutes ou partie de nos entreprises, ainsi que tous cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommage et intérêts.

TRANSPORT - CONTROLE – RECLAMATIONS :

Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, le transfert des risques à l’acheteur s’opérant dès l’expédition, il lui appartient de les vérifier à la réception et de faire toutes réserves circonstanciées auprès du transporteur sur la lettre de voiture et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 24 heures de la livraison, conformément à l’art LI33-3 du Code du Commerce.

Le destinataire doit contrôler les marchandises à l’arrivée. La vérification doit porter sur l’état, le poids, les quantités, les références des articles. Aucune réclamation ne saurait être prise en considération, passé le délai de deux semaines après livraison. Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en temps voulu. La société dégage toute responsabilité dans le cas où la demande n’aura pas été faite. Les expéditions sont faites au gré de l’expéditeur.

RETOUR DES MARCHANDISES :

Partie ou totalité des fournitures ayant fait l’objet d’un bon de commande et dont la livraison n’a pas été sujette à réclamation dans le délai indiqué ci-dessus, ne peut en aucun cas nous être retournée et reprise, sauf sur acceptation de notre part par écrit.

EXPEDITION :

 - A défaut d’indications particulières les prix du tarif s’entendent HT en €uros, port et emballage en sus, Franco à partir de 350 € net HT en une seule livraison.

- Si, de notre fait, l’expédition était incomplète, le complément de la commande serait acheminé en PORT PAYE.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le paiement de nos factures à lieu à RANS (39). Toute facture est payable par chèque, virement ou traite à 30 jours fin de mois. La première commande est payable avant expédition du produit par CB sur le site, virement ou chèque.

Pour toute commande inférieure à 40,00 € H.T., des frais administratifs, à concurrence de 5,00 € H.T., seront facturés en sus, sauf si, de notre fait, l’expédition initiale est incomplète.

En cas d’un non-paiement d’un règlement à l’échéance prévue :

- les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux de base bancaire majoré de 3 points,

- toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable,

- l’expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra être effectuée que contre paiement comptant,

- le mode de règlement convenu pourra être modifié.

En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par le client défaillant une clause pénale d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues ; cette somme sera donc due même si l’obligation principale a été en partie exécutée.

CLAUSE PENALE :

De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application de dommages intérêts d’une indemnité égale à 25% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. JURIDICTION : Les tribunaux de BESANCON, sont seuls compétents pour toutes contestations même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

GARANTIE :

 Sauf dispositions légales ou réglementaires d’ordre public, la garantie des vices cachés est limitée à 1 an. Par ailleurs, nos produits sont garantis, pendant 1 an, contre tous défauts de matière et vice de fabrication. Cette garantie est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux de notre fait, sans autre dédommagement d’aucune sorte pour main d’œuvre de démontage, de remontage, immobilisation, frais de transport.

La garantie ne joue pas en cas de négligence, de stockage défectueux, de mauvais entretien, de mauvaise pose ou d’utilisation non conforme. Notre garantie prend effet à la date de facturation, elle est de 1 an. Notre garantie ne nous engage nullement pour tout accident qui pourrait être causé aux personnes et aux choses, par suite d’un défaut ou d’un vice de l’appareil vendu.